Le revenu mensuel du foyer doit tre, Retrouvez notre actualit sur les rseaux sociaux, Recevez les dernires actualits de Semsamar, Je remplis ma demande de logement en ligne, Je veux remplir ma demande de logement au format papier. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Pour faire une demande de logement social : vous pouvez enregistrer en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr vous pouvez remplir ce formulaire et le dposer auprs d'un guichet MINISTRE CHARG DU LOGEMENT Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation Pour faire ma demande de logement social en 7 points: 1 Je prpare ma carte d'identit, mon passeport ou mon titre de sjour, 2 Je choisis l'endroit o je veux habiter, 4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernires annes. Vous voulez acheter un bien ? - SEMSAMAR Vous renseigner sur lesterrains constructibles? Cette date figure sur le rcpiss constatant la reconnaissance d'une protection internationale, ou sur la carte de rsident, ou sur la carte de sjour temporaire, ou sur le document provisoire de sjour. This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Faites votre demande de logement social en ligne, et suivez l'avance de votre dossier de demandeur Rseau des acteurs de l'habitat L'objectif du rseau des acteurs de l'habitat : mieux comprendre et rpondre aux grands enjeux de notre socit en matire de logement et d'habitat. La Commission d'Attribution de Logements se runit une fois par mois. Pour bnficier dun logement social, vous devez rpondre des critres prcis deressourceset de composition familiale. en cas de tutelle ou curatelle, il faut galement fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle. L'tablissement SEMAG a pour activit : Location de logements, Socit responsabilit limite (sans autre indication), 6820A , cre le 23 sept. 2015, Bureau, cabinet, sige principal. Si vous voulez jouer un jeu en ligne palpitant, large choix de logements des tarifs adapts aux budgets de tous les mnages, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, Une large gamme de logements sociaux et libres, Les frais dagence ou de dossier ne sont pas payants, Nos logements libres, prsents sur le march de limmobilier priv, sont, ne sont en aucun cas soumis aux rgles du logement social. Dsormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun tous les bailleurs est disponible. Dposer le dossier dans un service qui enregistre les demandes: avoir dj dpos une demande de logement locatif social, en reportant le numro unique denregistrement qui vous a dj t attribu, Unit Politique Sociale du Logement (secrtariat au 0596 59 57 84), Unit Amnagement Foncier et Amlioration de lHabitat (secrtariat au 05 96 59 57 37). Logement intermdiaire | L'Union sociale pour l'habitat Elle remplacera l'ancienne glise, mine par l'ge et des faiblesses structurelles rvles par les tremblements de terre. Les documents rdigs en langue trangre doivent tre traduits en franais. Logement HLM DOM : plafonds de ressources au 1er janvier 2022 - ANIL En cas de dlai d'attente anormalement long, vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable. Il dpend: Dans les 11 mois qui suivent le dpt de votre demande, vous devez la renouveler. Pour un adulte, il faut fournir la copie d'une des documents suivants: Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus. Il faut fournir l'avis d'imposition franais de l'anne 2021 indiquant le revenu fiscal de rfrence de l'anne 2020. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui Il vous suffit pour cela de disposer de votre Nunique et dune adresse email. vous pouvez galement vous rapprocher dun guichet enregistreur qui pourra valider votre demande sur prsentation des justificatifs didentit et du revenu fiscal de rfrence. Votre abonnement na pas pu tre pris en compte. Nos conseillers la SEMSAMAR sont des experts et vous assistent dans toutes les tapes de l'acquisition d'un bien Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Vido d'aide. . Le loyer d'un logement social est fix par le bailleur social. Il faut justifier des ressources perues aprs son entre en France. Nous disposons de logements sur le march priv, idalement situs, qui bnficient d'un bon niveau d'quipements. Il est dit par la Faire une demande de logement socialen ligne : obtenir de l'aide. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Appel d'offres : Analyse du potentiel de densification et/ou et ralis en partenariat avec les administrations nationales et locales. Une erreur technique s'est produite. Devenir locataire la SEMSAMAR : logements sociaux et libres Veuillez patienter pendant le chargement de la page, Accder aux informations gnralessans renseigner ma situation. Un mot de passe sera envoy par courrier lectronique pour vous. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir une pice d'identit ou un titre de sjour. Connexion | Demande de logement social en ligne Le service est accessible aux horaires suivants: Lquipe service-public.fr vous remercie pour votre rponse, Vous avez not 1 sur 5 : Renouvellement d'une demande de logement social. Cinq points taient l'ordre du jour : Demande de subvention au titre de la Dotation d'quipement des Territoires Ruraux 2016, acquisition de la parcelle BA N 17, demande de garantie d'emprunt de la SEMAG pour 8 logements LLS et de Un Conseil Municipal mouvant Saint-Claude. Si votre dossier est rejet, le motif vous en est donn. NOUVEAU - Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dan . La SEMSAMAR, c'est prs de 12 000 logements sociaux Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. NOUVEAU Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dan NOUVEAU Le Groupe SEMAG lance son 2me programme immobilier rsidentiel en accession dans la Ville du MOULE: &nb Vous voulez charger les rsultats maintenant ? Logements louer - SEMAG Dcouvrez le listing des logements louer en Guadeloupe et Martinique par la SEMAG : Socit d'Economie Mixte d'Amnagement de la Guadeloupe Prsentation Qui sommes nous ? Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pices justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social. Par exemple, le montant de mes salaires, de mes allocations 6 Je peux faire ma demande sur internet ou l'envoyer par courrier, ou la dposer au guichet. ou des personnes qui n'appartiennent pas votre famille (amis, collgues de travail). Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut alors lui fournir une pice d'identit (ou un titre de sjour) et un avis d'imposition sur les revenus. Si vous faites votre demande en 2023 et que votre avis d'imposition de 2022 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vcu en couple: titleContent en 2021, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Notre offre locative est galement constitue de logements libres qui sont sur le march de limmobilier priv et qui ncessitent davoir des revenus mensuels gnralement 3 fois suprieurs au loyer. La SEMAG vous informe de la livraison prochaine de 247 logements sociaux en location GISSAC-POIRIER Sainte-Anne ( en face du Leader Price). Piste dducation la Scurit Routire Baie-Mahault. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Vous tes victime de violences au sein de votre couple, attestes par le rcpiss d'un dpt de plainte, Vous tes mari, bnficiaire de la protection internationale et vous rsidez seul en France, des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nice). Direction de linformation lgale et administrative, Faire une demande de logement social. Comment renouveler une demande de logement social. Pour valider votre demande de logement social, diffrentes pices justificatives doivent constituer votre dossier : > Pices d'identit, > Justificatifs de votre situation professionnelle (bulletin de salaire, contrat de travail), > Avis d'imposition. 5 Je prcise mes revenus d'aujourd'hui. Compltez votre dossier de demande de logement. Toute demande dpose en doublon est supprime du systme denregistrement. Rattacher une demande de logement social a un compte personnel. Veuillez choisir la newsletter du territoire qui vous intresse. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces dpartements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systmes locaux. Le montant du loyer est rvis chaque anne. Il peut s'agir, par exemple, de fiches de paie, de l'attestation du comptable de l'entreprise valuant le salaire mensuel peru ou de tout document comptable habituellement fourni l'administration, du bulletin de la scurit sociale indiquant les indemnits journalires une attestation sur l'honneur n'est pas accepte. Si des revenus ont t perus l'tranger en 2020, il faut fournir l'avis d'imposition l'impt sur les revenus 2021 dlivr l'tranger. Les communes limitrophes de Paris sontAubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bictre, Les Lilas, Le Pr-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mand, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Logement social | Action Logement Inscrivez-vous ici ! service-public.fr Par exemple, tre en situation de handicap, ou tre sans logement, ou tre victime de violence. si vos revenus dpassent ces montants, un autre logement social peut vous tre propos, appel logement PLI. loccasion du Congrs HLM et travers cette convention de partenariat, les . You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. Le 5 aot, la nouvelle glise de Goyave, en Guadeloupe, va tre livre. Vous voulez acqurir du Neuf Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d'identit (recto verso) ou du passeport. Les informateurs qui vous rpondent appartiennent au ministre en charge du logement et de l'urbanisme. . grer au mieux et dans les meilleurs dlais les rponses vos questions. Demande de logement social (Formulaire 14069*04) Direction de linformation lgale et administrative Direction de linformation lgale et administrative, Personnes et enfants figurant sur votre avis d'imposition ou celui de votre. Il faut fournir les justificatifs des revenus perus depuis les 12 derniers mois ou, si ncessaire, depuis l'entre en France. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit propos est trs variable. Le total des revenus 2021 ne doit pas dpasser 25597. Les revenus des mnages doivent respecter les plafonds prvus pour les logements PLS (Prt Locatif Social)et PLI (Prt locatif intermdiaire). Si vous dsactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos prfrences. Dsormais, les demandeurs peuvent remplir et actualiser leur dossier directement sur internet sans avoir se dplacer en mairie ou chez un bailleur social. Son dossier doit comporter a minima les lments suivants : 2 pices sont exiges au dpt de la demande : une copie de la carte d'identit (ou tout autre justificatif d'identit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2. Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social? La date de votre demande. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou dsactiver nouveau les cookies. Si la commission dcide de vous attribuer le logement, vous pouvez: L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Runion, Mayotte et Saint-Martin. Nous assurons la foisla locationdes logementsetleurgestion locative. Il faut cliquer sur ". Le site officiel de ladministration franaise. Il est dit par la Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement l'utilisation des donnes collectes par ce formulaire, veuillez consulter nos, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Voir toutes les fiches par vnement de vie, nombre de logements sociaux pour chaque commune, En cas de dlai d'attente anormalement long. Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Faire une demande de logement social (HLM) sera mise jour significativement. Cet outil permet de partager les informations et vise renforcer lefficacit du dispositif dattribution des logements locatifs sociaux. Attention: le service n'a pas accs aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur tat d'avancement. Renouvellement dune demande de logement social, Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit un logement, Titres de sjour valables pour une demande de logement social, Justificatifs fournir pour une demande de logement social, Plafonds de ressources pour obtenir un logement social (dont PLI) (PDF - 147.3 KB), Service intgr de l'accueil et de l'orientation (SIAO) (PDF - 2.2 MB), Consulter les chiffres du logement social dans sa commune, Dlai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social, Cette page ne pas m'a pas du tout t utile, Saisie complmentaire requise affichage automatique. immobilier et agence immobilire Bruges page 4 Cependant, l'attribution d'un logement social doit rpondre des rgles prcises. Allier : mademande03.dlauvergne.fr Cantal : mademande15.dlauvergne.fr Haute-Loire :mademande43.dlauvergne.fr Puy-de-Dme : mademande63.dlauvergne.fr, Cte d'Or : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Doubs : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Jura : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Nivre : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Haute-Sane : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Territoire de Belfort : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr, Ctes d'Armor : www.demandelogement22.fr Finistre : www.demandelogement29.fr Ille-et-Vilaine : www.demandelogement35.fr Morbihan : www.demandelogement56.fr, Indre et Loire : www.demandelogement37.fr, Bas-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr Haut-Rhin :www.demandedelogement-alsace.fr Vosges : vosges.demandelogement88.fr, Calvados : www.demandelogement14.fr Manche : www.demandelogement50.fr Orne : www.demandelogement61.fr, Vienne : www.demandedelogement86.fr Charente : www.demandedelogement16.fr Charente-Maritime : www.demandedelogement17.fr Deux-Svres : www.demandedelogement79.fr Haute-Vienne : www.demandedelogement87.fr, Loire-Atlantique : www.demandelogement44.fr Maine-et-Loire : www.demandelogement49.fr Mayenne : www.demandelogement53.fr Sarthe : www.demandelogement72.fr Vende : www.demandelogement85.fr, Crer un compte ou me connecter avec un compte existant. Il vous est possible de vous rendre sur votre demande pour mettre jour vos informations, notamment dans les onglets situation professionnelle , votre situation et logement souhait . dpo@semsamar.fr ou en cliquant sur le lien de dsinscription prsent dans nos e-mails. Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Faire une demande de logement social (HLM), Infographie - Je fais une demande de logement social. Direction de linformation lgale et administrative, Faire une demande de logement social. Faire une demande de logement social (HLM) Habiter un logement social en colocation : quelles conditions ? Une question l'quipe Service-Public.fr? Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entirement en ligne ou avec un formulaire dposer sur place (au guichet). Votre abonnement na pas pu tre pris en compte. Votre futur logement nattend plus que vous ! Une demande dpose sur internet ou auprs de tout autre guichet physique est automatiquement partage entre ces mmes institutions via le systme national denregistrement. Ce formulaire permet de : Faire une demande de logement social. . Circulaire du 21 dcembre 2018 de prsentation des dispositions d'application immdiate de la loi n2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI), Code gnral des impts, annexe 3: article 2 terdecies D, Bienvo: logements sociaux disponibles la location. SEMAG Socit d'Economie Mixte d'Amnagement de la Guadeloupe Une question l'quipe Service-Public.fr? Depuis 2011, a t mis en place un systme national denregistrement des demandes partag entre lensemble des acteurs du logement locatif social (tat, communes, organismes HLM, collecteur du 1% logement). savoir : pour demander un logement dans certains dpartements, vous tes redirig vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs. Vous pouvez apporter les modifications ncessaires votre dossier et le dposer nouveau. Quels justificatifs fournir au bailleur social qui vous contacte? > Consultez les plafonds de ressources. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. Vrifi le 28 avril 2021 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre), ALin.fr la plateforme doffres de logement dAction Logement, Du lundi au vendredi, de 9h 18h (horaires mtropole). Lors de la premire visite sur ce site, vous devez crer un compte. Nous disposons dun large choix de logements des tarifs adapts aux budgets de tous les mnages de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful. Le formulaire doit tre rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir. Lquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles l'amlioration du site. Pour des raisons de scurit, nous ne pouvons valider ce formulaire suite une trop longue priode Vous pouvez tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte Vous voulez charger les rsultats maintenant ? Vous pouvez faire votre demande depuis chez vous, sans avoir vous dplacer dans un guichet enregistreur, Si votre demande est complte vous recevez votre attestation denregistrement avec votre numro unique instantanment, A tout moment, vous avez accs votre dossier pour lactualiser. Une question l'quipe Service-Public.fr? Accueil / Vous cherchez un logement louer ? Texte intgral appel d'offre : Analyse du potentiel de densification et/ou surlvation d'un parc immobilier. Nouveau la location : logement Gissac/Poirier, 3 jours de limmobilier et de la construction, Mise en place dun guide pratique sur les cogestes issus du programme ECCODOM, Engags pour le bien vieillir des locataires sniors. Les messages adresss service-public.fr font l'objet d'un traitement informatique destin : Le destinataire de votre message est la Direction de l'information lgale et administrative, responsable du site service-public.fr. (la liste des services enregistreurs est indique dans le paragraphe prcdent "Demande auprs dun guichet enregistreur"). Demander un logement locatif social | DEAL de Guadeloupe Accueil | Demande de logement social en ligne Dans quelle commune peut se situer le logement social? Dsormais, un formulaire de demande de logement social unique et commun tous les bailleurs est disponible. Si vous tes intress envoyez votre numro unique l'adresse suivante demande-dolines@semag.fr Pour tout contact, composez le 0590 36 23 53. Il s'agit du formulaire CERFA 14 069 que vous pouvez tlcharger sur le site service-public.fr ou retirer la prfecture et auprs des organismes HLM. Loyer d'un logement social | Service-public.fr Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs fournir. Ils sontaccessibles toussans plafond de revenus et ne sont en aucun cas soumis aux rgles du logement social. Nos services digitaux simplifient la vie des locataires par le paiement distance du loyer et laccs un espace locataire personnel, mySemsamar. Le dlai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le dpartement demand. le formulaire de demande de logement social, Retrouver les guichets enregistreurs de votre commune sur www.demande-logement-social.gouv.fr, rubrique O trouver les guichets? Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure exprience sur notre site. Lorganisation de la demande de logement social se modernise. Titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour), Rcpiss de la demande de renouvellement de votre titre de sjour, Rcpiss pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Copie de votre carte d'identit (recto/verso) ou de votre passeport, Si vous tes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle, Copie d'un titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour) ou rcpiss de la demande, Numro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son anciennet). La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. L'glise de Goyave bientt . partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandes. Votre abonnement a bien t pris en compte. Faire une demande de logement social (HLM) | Service-public.fr La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Il faut cocher la case. Il est possible de consulter le, Carte de rsident (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de rsident permanent (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de rsident portant la mention rsident de longue dure - UE (ou rcpiss de demande de renouvellement)-, Carte de sjour pluriannuelle (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour "passeport talent" (ou rcpiss de demande de renouvellement), Carte de sjour temporaire (ou rcpiss de demande de renouvellement), Certificat de rsidence de ressortissant algrien (ou rcpiss de demande de renouvellement), Rcpiss de demande de titre de sjour valant autorisation de sjour portant la mention "reconnu rfugi" ou "a obtenu le bnfice de la protection subsidiaire" ou "bnficiaire de la protection subsidiaire", Rcpiss de demande de carte de rsident dlivre aux conjoints de rfugis ou bnficiaires de la protection subsidiaire arrivs dans le cadre de la procdure de runification familiale, Attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de sjour, ou attestation de dcision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sjour, Titre de sjour dlivr un ressortissant andorran, Passeport mongasque revtu d'une mention du consul gnral de France Monaco valant autorisation de sjour, Autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Violence au sein du couple : rcpiss du dpt de plainte, Dcs de l'poux ou du partenaire de Pacs: certificat de dcs ou du livret de famille, Instance de divorce : copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales ou, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procdure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, dcision du juge aux affaires familiales, Divorce: jugement de divorce ou de la convention homologue en cas de divorce par consentement mutuel, Sparation d'un couple pacs : rcpiss d'enregistrement de la dclaration de rupture l'officier de l'tat civil ou au notaire instrumentaire, Rupture du PACS : mention de la rupture dans l'acte de naissance, du titulaire d'une protection internationale (rfugi, bnficiaire de la protection subsidiaire, apatride) accorde par l', ou du titulaire de l'autorisation provisoire de sjour portant la mention "bnficiaire de la protection temporaire", Mari: livret de famille ou document quivalent dmontrant le mariage. Dcouvrez la rsidence LES DOLINES au coeur du dynamique quartier de Poirier-Gissac sur le territoire de la ville de Sainte-Anne ! Il est dit par la Pour cela, vous devez tre dans l'une des situations suivantes: Si votre poux ou partenaire de Pacs: titleContent est hberg dans un hpad: titleContent, les frais d'hbergement que vous payez peuvent tre dduits du montant de vos revenus. La Direction de lenvironnement, de lamnagement et du logement de Martinique intervient sur lensemble des champs de lamnagement du territoire et est charge de mettre en oeuvre les This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Voir toutes les fiches par vnement de vie, liste des documents justificatifs fournir, Notice explicative de demande de logement social, Faire une demande de logement social (HLM). 13 Rue ADRIEN ALLARD, 33520 Bruges, Aquitaine, France. Les grands principes de cette rforme supplmentaire sont notamment: Vous avez la possibilit de dposer votre demande sur internet ou auprs dun guichet enregistreur (communes rfrences, bailleurs sociaux, DEAL ou CIL Martinique). Habiter un logement social en colocation: quelles conditions? www.semag.fr/locataires/demandedelogement En effet, par ce biais, l'tat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalits et vous accompagnent dans votre dmarche. Pour vous abonner aux mises jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Slectionner un fonds. Une attestation sur l'honneur rdige par vous-mme n'est pas admise. Le bailleur peut galement vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle). Nous serons prsent lors des 3 jours de limmobilier et de la construction se droulant du 20 au 22 Avril 2023 au WTC Jarry. votre demande de logement. Ministre charg du logement-Cerfa n 14069*04, Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande). identifier les difficults et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministres et organismes publics. Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings. Crer un compte personnel et se connecter, Comment renseigner le formulaire de cration de la demande de logement social, Rattacher une demande de logement social a un compte personnel, Parcourir le tableau de bord du compte personnel, Comment renouveler une demande de logement social, Le formulaire de votre demande de logement social volue. Vos revenus peuvent tre valus diffremment, dans certains cas: Si vos revenus actuels ont diminu d'au moins 10 % par rapport ceux de l'anne n-2, il est possible que vos revenus de l'anne n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Faire une demande de logement Nous vous remercions de l'intrt que vous portez notre offre de logements, et nous serons heureux de vous accueillir. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Direction de linformation lgale et administrative This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Certains dpartements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opt pour un systme local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du prsent systme national. Une fois sur la page daccueil, vous cliquez sur le bouton accder ma demande et tes accompagn dans toutes les tapes du renouvellement (ou de la mise jour) de votre demande.
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